Les termes suivant s’appliquent sur le forum Internet https://hec.fm. Pour l’utiliser, vous devez donner votre accord à ces termes à HECFM, l’organisme qui gère ce forum.

L’organisme peut offrir d’autres produits ou services, sous différentes conditions. Ceux-ci s’appliquent seulement à l’utilisation de ce forum.

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Précisions Importantes

Ces conditions incluent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité dans Avertissements, les limites de la responsabilité de l’organisme envers vous dans Limites de Responsabilité, votre accord pour couvrir l’entreprise pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord d’arbitrage des litiges dans Litiges.

Votre Persmission d'Utiliser ce Forum

Sous réserve de ces conditions, l’organisme vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions pour l'Utilisation de ce Forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes:

  1. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’organisme vous contacte directement pour vous dire que vous ne pouvez pas.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément aux Comportements Autorisés et aux Normes de Contenus.

Comportements Autorisés

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un tiers sur le forum sans leur autorisation spécifique.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités ou d’autres sollicitations via le forum, ou utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.

  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum, ni surveiller le forum, par exemple avec un robot d’exploration, un plug-in ou un module complémentaire de navigateur, ou tout autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exécutez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas impliquer à tort que vous êtes affilié ou approuvé par l’organisme qui gère ce forum.

  8. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte du forum sur d’autres pages Web.

  9. Vous ne pouvez supprimer aucune marque indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.

  10. Vous ne pouvez afficher aucune partie du forum sur d’autres sites Web avec «<iframe>».

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.

  12. Vous ne pouvez pas forcer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.

  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autres personnes via le forum.

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque en violation de ces conditions.

Normes de Contenus

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui est illégal, offensant ou nuisible à autrui. Cela inclut le contenu qui est harcelant, inapproprié ou abusif.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui viole la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez avec d’autres.

  3. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum pour contenir une adresse, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique en particulier.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autrui.

Mise en Application

L’organisme peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions utilisant tous les moyens mis à sa disposition par la loi. L’organisme peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les violations de la loi et des présentes conditions.

L’organisme se réserve le droit de modifier, éditer et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu au forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre Compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à forum@hec.fm

Vous acceptez d’être responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte, que vous l’ayez autorisé ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez l’organisme que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’organisme si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

L’organisme peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées aux droits d’auteur, ou si l’organisme pense raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre Contenu

Tout contenu que vous partagez sur le forum appartient à l’organisme qui pourra en faire l’usage qu’il entend.

Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez au forum peuvent le réutiliser sous réserve de citer la source présente sur ce forum (au minimum l’URL directe suffisamment visible). Vous acceptez que l’organisme ne sera pas responsable envers vous de ces diffusions ou de leurs conséquences.

Votre Responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’organisme concernant les réclamations légales de tiers liées à votre violation de ces conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres utilisant votre compte sur le forum. Vous et l’organisme acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation juridique pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’organisme dès que possible. Si l’organisme ne vous informe pas rapidement d’une réclamation légale, vous n’aurez pas à indemniser l’organisme pour les dommages dont vous auriez pu vous défendre ou atténuer avec un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à l’organisme de contrôler les enquêtes, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous auriez à indemniser l’organisme, et de coopérer à ces efforts. La société s’engage à n’accepter aucun règlement qui admet une faute à votre égard ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avertissements

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et du contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, l’organisme et ses fournisseurs fournissent le forum tel quel, sans aucune garantie.

Le forum peut créer des hyperliens et intégrer des forums et des services gérés par d’autres. L’organisme n’offre aucune garantie sur les services gérés par d’autres ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation des services gérés par des tiers peut être régie par d’autres conditions entre vous et le service en cours d’exécution.

Limites de responsabilité

Ni la société ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50€.

Feedback

L’organisme encourage vos commentaires et suggestions pour le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous acceptez que l’organisme sera libre d’agir sur les commentaires et suggestions que vous fournissez, et que l’entreprise n’aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à d’autres.

Résiliation

Vous ou l’organisme pouvez mettre fin à tout moment à l’accord écrit dans ces conditions. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord: Votre Contenu, Feedback, Votre Responsabilité, Avertissements, Limites de responsabilité et les Conditions Générales.

Litiges

La loi française sera appliquée à tout litige concernant ces conditions ou votre utilisation de ce forum.

Vous et l’organisme acceptent de vous en remettre à la justice concernant ces conditions à Nancy, Grand Est, France. Ni vous ni la société ne vous opposerez à la compétence ou au lieu de ces tribunaux.

L’arbitrage aura lieu à Nancy, en France. Vous réglerez tout différend en tant qu’individu, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure de représentation, que ce soit en tant que demandeur ou membre du groupe. Aucune arbitration ne consolidera un différend avec un autre arbitrage sans l’autorisation de l’organisme.

Toute sentence arbitrale comprendra les frais d’arbitrage, des honoraires d’avocat raisonnables et des frais raisonnables pour les témoins.

Conditions Générales

Si une disposition de ces conditions n’est pas applicable en l’état, mais pourrait être changé pour la rendre applicable, cette disposition doit être modifiée de la manière la plus réduite pour la rendre applicable. Sinon, cette disposition doit être enlevée.

Vous pouvez ne pas donner votre accord à l’organisme. L’organisme peut confier votre accord à n’importe quel partenaire de l’organisme, tout autre organisme qui obtient le contrôle de l’organisme, ou toute autre entreprise qui achète des droits en lien avec ce forum. Toute attribution allant à l’encontre de ces conditions n’a aucun effet légal.

Aucun droit relevant de cet Accord ou aucune violation de cet Accord ne soulève une autre violation de cet Accord.

Ces conditions comprennent toutes les conditions de l’accord entre vous et l’organisme concernant l’utilisation de ce forum. Ces conditions remplacent tout autre accord sur l’utilisation de ce forum, écrit ou non.

Contact

Vous avez la possibilité de notifier l’organisme selon ces termes et envoyer vos questions à forum@hec.fm

L’organisme peut vous notifier selon ces termes en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fourni pour votre compte sur ce forum, ou en postant un message sur la page d’accueil de ce forum ou sur votre page de profil.

Changements éventuels

L’organisme gérant de ce forum a édité pour la dernière fois ces termes le 20 janvier 2021 et se réserve la possibilité de les modifier à nouveau. L’organisme postera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui comporteront des changements substanciels, l’organisme vous enverra un e-mail si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. L’organisme peut aussi annoncer les mises à jour par message spécial ou alertes directement sur le forum.

Une fois que vous recevez la notification de mise à jour des termes de ces CGU, vous devez accepter ces nouveaux termes de manière à continuer d’utiliser ce forum.